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CABINET VEREL

Avocats - Annecy

 

LE CABINET VEREL

Une réactivité d’un Cabinet à taille humaine
Parce qu’un particulier est inquiet et angoissé de sa défense
Parce qu’un justiciable veut être fixé rapidement sur ses options

Des coûts maîtrisés d’une structure adaptée
Parce qu’une défense peut couter cher
Parce que c’est un droit de savoir à quoi s’attendre financièrement

Une réactivité d’un Cabinet à taille humaine
Parce qu’un particulier est inquiet et angoissé de sa défense
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Des coûts maîtrisés d’une structure adaptée
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Parce que c’est un droit de savoir à quoi s’attendre financièrement

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Cabinet VEREL

Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 09h49 09 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement applicable en cas de donations. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation ...

La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 08h24 08 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'elles émanent du demandeur ou...

Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 14h28 14 28
Droit immobilier / Droit de la construction
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Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son objectif est aussi d'augmenter le nombre d'Accompagnateurs Rénov' et d'entreprises...

Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 10h16 10 16
Droit immobilier / Copropriété
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Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur le fait de savoir si le quitus donné au syndic faisait obstacle à une action en responsabilité délict...

Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 08h20 08 20
Droit immobilier / Droit de la construction
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L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est affecté d’un vice, qui n’était pas apparent lors de l’achat, et qui rend le bien impropre à l’usage...
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