Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
Publié le :
07/02/2024
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2024
Source : www.architectes.orgCes textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des normes de construction. Ils sont pris en application de l’Ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction (ordonnance CRC)... Lire la suite
Historique
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Le Gouvernement rétropédale face à un marché de la rénovation en berne
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son objectif est aussi d'augmenter le nombre d'Accompagnateurs Rénov' et d'entreprises...Source : www.actu-environnement.com -
Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit immobilier / Droit de la construction
L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est affecté d’un vice, qui n’était pas apparent lors de l’achat, et qui rend le bien impropre à l’usage...Source : www.lemag-juridique.com -
Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, l'une concernant le gazole non routier (GNR) et l'autre,...Source : www.batiactu.com -
Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Ces textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des normes de construction. Ils sont pris en application de l’Ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022...Source : www.architectes.org
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Précisions sur la sous-traitance de second rang
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, est l’opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traité, et sous sa responsabilité, l’exécuti...Source : www.lemag-juridique.com -
Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et les exonérations relatives à l'intégration d'un procédé de production d'énergies renouvelables (par ex...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation conduit à un changement de destination entre la destination exploitation agricole et forestière et la destinati...Source : www.actu-juridique.fr