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Une réactivité d’un Cabinet à taille humaine
Parce qu’un particulier est inquiet et angoissé de sa défense
Parce qu’un justiciable veut être fixé rapidement sur ses options

Des coûts maîtrisés d’une structure adaptée
Parce qu’une défense peut couter cher
Parce que c’est un droit de savoir à quoi s’attendre financièrement

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Tout savoir sur les frais bancaires

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 17h42 17 42
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Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement… Différents frais peuvent vous être facturés par votre banque. Savez-vous comment sont-ils fixés ?...
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Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 08h58 08 58
Droit immobilier / Droit de la construction
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Le présent décret adapte le droit national français au règlement (UE) 2024/3110 du 27 novembre 2024 relatif aux produits de construction, qui abroge et remplace progressivement...
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Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 15h00 15 00
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Un couple, respectivement décédé en 2016 et 2017, laisse pour recueillir leur succession, leurs deux enfants. Leurs successions ont fait l’objet d’actes authentiques de partage...
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Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 15h23 15 23
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Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une prise en charge quotidienne, 24h s...
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CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 17h49 17 49
Droit immobilier / Droit de la construction
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Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Avant le démarrage du chantier, l...
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